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IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site ou de son inscription aux news letters:
-Le CSOEC dont le numéro SIRET est 775 670 003 00 109, représentant au plan national l’ordre professionnel des experts-comptables dont le siège social est situé 19 rue Cognacq-Jay - 75007 PARIS, représenté par Monsieur Charles-René Tandé, en sa qualité de Président.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES -
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les Internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.
Le CSOEC s’engage à recueillir le consentement de ses Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES
Les données des Internautes suivantes sont susceptibles d’être traitées par le CSOEC, en sa qualité de responsable de traitement :
- Nom, prénom, adresse mail
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- réaliser des statistiques
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Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du CSOEC qui propose des actualités intéressants la profession d’expert-comptable ainsi que des services à la profession.
DESTINATAIRES
Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.
HEBERGEMENT DES DONNEES
Les traitements réalisés par le CSOEC sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :
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Les droits des internautes
Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
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